Loi Renseignement : des boîtes noires équilibrées pour Raffarin

Équilibré, c’est ce qu’a qualifié la commission des affaires étrangères, représentée par Jean-Pierre Raffarin, selon son rapport sur le projet de loi Renseignement qu’il a rapporté au Sénat pense, concernant le dispositif des boîtes noires, dont l’objectif est d’observer en permanence quelques internautes suspects.

L’ancien Premier ministre est consentant sur tous les articles constituant le texte cette loi, malgré le fait qu’il a critiqué certains détails, qui concernaient l’indépendance de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ou CNCTR. Cette loi est requête pour que le Parlement désigne lui-même son président. Il en de même pour les boîtes noires qui permettront de suivre attentivement les communications de certaines personnes suspectées de terroristes potentiels.

Dans son rapport, Raffarin a noté que les résultats ne seront pas accessibles directement par les services, mais c’est seulement après que le Premier ministre ait validé qu’il y a vraiment une menace que leur accès sera possible.

Les seules choses importantes figurant dans le texte de cette loi seront les explications que le rapporteur viendra présenter. Cependant, il est essentiel d’avoir accès aux données filtrées afin de bien confirmer qu’il a vraiment une réelle menace ou non. Mais faudra-t-il que les services de renseignements comptent sur une machine pour surveiller un terroriste suspecté d’avoir fait des morts ?

Pour conclure, Jean-Pierre Raffarin a affirmé l’équilibre de ce dispositif en se plaçant sur sa fonction de rapporteur. Toutefois, il est incertain que la Cour européenne des droits de l’homme y consente, sauf si elle ne disposera plus de son pouvoir sur la légalité du dispositif français.

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