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Le droit au secret des télécommunications : naissance à Paris en 1865

En ce moment, la vie privée est de plus en plus sacrifiée, supposée pour profiter d’une bonne sécurité, avec cette loi sur le renseignement que le Parlement français adopte ; malgré le fait que la première convention internationale sur les télécommunications a été signée à Paris il y a de cela 150 ans. En effet, aucune dérogation n’a été permise aux États, à l’époque, en ce qui concerne le secret absolu des correspondances.

Aujourd’hui attachée aux Nations Unies, l’Union Internationale des Télécommunications ou UIT a été établi selon la Convention télégraphique internationale de Paris qui a été signée le 17 mai 1865, entre 19 pays, qui se sont conformés à des règles techniques et juridiques, s’ajoutant au développement et à la disponibilité des services de communication électronique.

Le Secrétaire général de l’UIT, Houlin Zhao est enthousiaste sur les moyens de communication qui se développent de plus en plus chaque jour, en partant du télégraphe jusqu’à Internet et du large bande mobile. Pendant ses 150 années d’existence, l’UIT a toujours recherché à faire la promotion internationale des moyens pratiques se rapportant aux nouvelles technologies de la communication pour que tout le monde puisse en profiter.

Malgré le fait que l’UIT ait célébré son 150ème anniversaire dans de nombreux pays, la France va adopter une loi qui va faire une croix sur la confidentialité des correspondances électroniques, en se basant sur la lutte contre le terrorisme. Aussi, elle a fait partie des signataires de la convention de Paris de 1865, et s’est engagée à rendre secret tout type de message. En effet, son texte confirme que chaque signataire s’oblige à respecter le secret des correspondances et leur bonne expédition. Aussi, les États se déclinent de toute responsabilité sur les communications entre nations, établies via le télégraphe. Ce même texte arbore encore l’article 37 de la Constitution de l’UIT, mais avec un ajout, qui élimine son intérêt. En effet, il est stipulé qu’afin de bien assurer le secret des correspondances internationales, les signataires doivent impérativement appliquer les mesures nécessaires et adéquates par rapport au système de télécommunications utilisé.

Cependant, ils ont le droit de divulguer ces messages aux autorités compétentes, pour garantir l’application de leur législation nationale ou l’exécution des conventions internationales auxquelles ils en font partie.

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