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L’idée d’un tribunal civil en ligne séduit les Britanniques

Les boutiques, les consultations ou encore les réservations en ligne profitent depuis un moment déjà à de nombreux consommateurs. Et pour une question pratique entre autres, les secteurs qui offrent leurs services sur la toile se diversifient continuellement. Un tribunal en ligne, voilà la nouvelle idée qui effleure la pensée des Britanniques : bonne ou pas bonne ?

Dématérialisation de l’administration publique pour les litiges civils

Du côté de la justice anglaise, Internet est là pour faciliter toutes les tâches, y compris celles relatives à l’administration publique. C’est en ce sens que le Master of the Rolls, à la tête du système judiciaire civil d’Angleterre et du Pays de Galle envisage de dématérialiser cette section en institutionnalisant le processus de résolution en ligne. En d’autres termes, il pense à instaurer un tribunal en ligne, chargé particulièrement de traiter les litiges civils. Certaines conditions sont alors déjà fixées pour la bonne marche de ce genre de système. D’abord, sont concernés les conflits d’un montant de moins de 33 000 euros environ ou 25 000 livres sterling. Puis, la première étape d’une séance consisterait en des négociations automatisées ou assistées par ordinateur. Le jugement sera ensuite rendu.

Les avantages du tribunal civil en ligne

Le tribunal sur Internet conceptualisé par les Anglais concerne donc particulièrement les conflits civils. Le principal avantage que ce système apportera est donc de favoriser l’issue aux litiges, en encourageant les parties concernées à s’entendre sur une résolution amiable. D’où le nom du système imaginé : ODR ou Online Dispute Resolution. Toujours dans le but d’accélérer le processus, les parties pourront en outre bénéficier des conseils d’un facilitateur. Un litige persistant sera alors réglé par l’intervention d’un juge compétent. Celui se basera alors sur les informations communiquées en lignes, via des documents ou des auditions par téléphone.

Un tribunal semblable à celui des commerces en ligne

Certains sites de vente utilisent déjà ce genre de tribunal en ligne. Ce dernier est connu sous gestionnaire de litiges, et il permet ainsi aux consommateurs d’ouvrir un litige à l’encontre du site concerné, au sujet d’un achat insatisfaisant.

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